Ségolène Royal pour la licence globale

Dans sa lettre n°6 envoyée par son site Désirs d'avenir (son forum participatif), Ségolène Royal a fait la synthèse des propositions que tout un chacun peut laisser. Le thème de la semaine que j'ai retenu est le téléchargement.
La candidate à la candidature socialiste souligne le caractère positif que constituent le numérique
et les logiciels P2P.

Morceaux choisis :

"Un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P : il  faut donc d’abord se demander pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s’adonnent à une pratique aujourd’hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux".
"[la loi DAVDSI ]est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs".
"Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :
"Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle."
"Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société".
"Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :

• Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD

• Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.

• Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire".

Eh bien, voilà de bonnes propositions de Ségolène Royal, non?
Pour une femme qu'on qualifie trop souvent de coquille vide..., je trouve ça pas si mal.
Continue Ségolène !

Comments

[La Griote]

C'est dingue ! Je trouve en effet que c'est un sujet super méga important, heureusement que Ségolène est là ! et ça prouve que ce n'est pas une coquille vide ;-) En voilà une qui ose s'attaquer à un sujet qui divise : ceux qui veulent continuer à payer 20 Euros leurs CD produits par les méchants trusts et ceux qui veulent continuer à télécharger gratuit ! Le débat risque d'être houleux ! Tiens bon la barre Ségo !